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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23047 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement des projets d'investissement des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06365 posée par Mme Colette Giudicelli
Transposition en droit français de la directive européenne 2011/61 relative aux SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16501 posée par Mme Colette Giudicelli
Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement de la dette chypriote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence