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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07011 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11448 posée par Mme Colette Giudicelli
Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli
Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012
La question est caduque
Pertinence