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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1134S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 21192 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Installation de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22801 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en charge des patients souffrant de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02429 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence