Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

    Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28506 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation du chômage et répercussion sur l'embauche

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28656 posée par M. Francis Palmero

    Taxe sur les salaires: suppression

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30435 posée par M. Francis Palmero

    Emploi: certificats de formation

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 30772 posée par M. Francis Palmero

    ANPE: gestion des personnels

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero

    Taxe professionnelle: solutions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02092 posée par M. Francis Palmero

    Fiscalité des sociétés commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11138 posée par M. Francis Palmero

    Etude sur les créations d'emplois (Sud de la France)

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12966 posée par M. Francis Palmero

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: travaux publics

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte