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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04627 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles de construction et mixité sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05261 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation applicable aux associations syndicales libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence