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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21535 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Statistiques de construction des maisons neuves

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22380 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compléments de loyer

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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