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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21192 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Installation de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22801 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en charge des patients souffrant de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque
Pertinence