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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Santé des nourrissons
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21729 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application de l'article 142 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Utilisation du terme « probiotiques »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
La question est caduque
Pertinence