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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00950 posée par M. Pierre Laffitte
Fiscalité des stocks options des entreprises innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01843 posée par M. Pierre Laurent
Laboratoire de recherche Galderma
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte
Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence