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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22047 posée par M. Charles Ginésy
Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. Charles Ginésy
Aides locales aux entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence