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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 04732 posée par M. Pierre Laffitte
Saturation du centre de contrôle aérien d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05314 posée par M. Charles Ginésy
Financement du programme " routes nationales " pour 1989-1993
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Charles Ginésy
Elections cantonales : réforme du mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 17928 posée par M. Pierre Laffitte
Reclassement des centrales nucléaires de type ancien
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26527 posée par M. José Balarello
Augmentation du nombre d'officiers de marine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et ses conséquences
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence