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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25200 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote
La question est caduque
Pertinence