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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. Pierre Merli
Attribution de la prime de technicité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01833 posée par M. José Balarello
EDF: piratage informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. José Balarello
Avenir commercial d'Ariane
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 19670 posée par M. José Balarello
Statut des conservateurs du patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. José Balarello
Restructuration de la brigade des douanes des Breil-sur-Roya
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. José Balarello
Coût pour les finances départementales des dépenses d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence