Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 00873 posée par Mme Colette Giudicelli
Occupations indues de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 05506 posée par Mme Colette Giudicelli
Passage à 10 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence