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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00950 posée par M. Pierre Laffitte
Fiscalité des stocks options des entreprises innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01902 posée par M. Charles Ginésy
Fiscalité des stock-options pour les entreprises technologiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte
Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22467 posée par M. Charles Ginésy
Fiscalité des stock-options pour les entreprises technologiques
La question est caduque
Pertinence