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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1535S posée par Mme Patricia Demas
Soutien à la filière de la laine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20935 posée par Mme Patricia Demas
Soutien à la filière de la laine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suramortissement des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
Pertinence