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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05472 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli
Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06365 posée par Mme Colette Giudicelli
Transposition en droit français de la directive européenne 2011/61 relative aux SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17215 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen
La question est caduque
Pertinence