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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07155 posée par M. Marc Daunis
Pratiques agressives des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 22993 posée par M. José Balarello
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26634 posée par M. José Balarello
Utilisation de l'anglais dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen
La question est caduque
Pertinence