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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Marc Daunis
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13391 posée par Mme Colette Giudicelli
Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence