Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17888 posée par M. Pierre Laffitte

    Evolution de la carrière des aides soignants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20450 posée par M. José Balarello

    Simplification des corps de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

    Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20132 posée par M. José Balarello

    Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12597 posée par Mme Colette Giudicelli

    Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne