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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat
Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes
La question est caduque
Pertinence