Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Définition du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 12511 posée par M. René Vestri
Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21243 posée par M. Marc Daunis
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence