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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04627 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles de construction et mixité sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05261 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation applicable aux associations syndicales libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Jean Desessard
Parc de stationnement souterrain à Menton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence