Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mesures en matière de logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04091 posée par M. Henri Leroy

    Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04627 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles de construction et mixité sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17606 posée par M. Jean Desessard

    Parc de stationnement souterrain à Menton

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne