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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence