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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04627 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles de construction et mixité sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09757 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence