Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

    Blocage des crédits PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Définition du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16285 posée par M. José Balarello

    Garantie des loyers intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis

    Recommandations du comité de suivi du Dalo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne