Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07643 posée par M. Louis Nègre

    Économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09107 posée par M. Louis Nègre

    Installation des antennes paraboliques

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16693 posée par M. Louis Nègre

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05866 posée par M. Louis Nègre

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

    Rénovation thermique des logements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre

    Maisons écologiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre

    Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Forte