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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot
Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04813 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Lutte contre la spéculation foncière dans le domaine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy
Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence