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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23811 posée par M. José Balarello
Gestion des grèves des lycéens et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence