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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17247 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revalorisation des visites médicales à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20207 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence