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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15182 posée par M. Marc Daunis
Rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
La question est caduque
Pertinence