Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 16283 posée par M. José Balarello

Fermeture des trésoreries en zone de montagne

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

03/03/2005
Pertinence
Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/05/2009
Pertinence
Question n° 23567 posée par M. Marc Daunis

Persistance des problèmes de réception de la télévision numérique terrestre dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes)

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/05/2012
Pertinence
Question n° 0028S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Redécoupage des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché

Situation des pôles d'excellence rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22993 posée par M. José Balarello

Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 20922 posée par M. Marc Daunis

Mise en oeuvre du programme national très haut débit

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli

Politique concernant la ruralité

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence