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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09839 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26181 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Statut professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21590 posée par M. Marc Daunis
Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22657 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer en ces temps de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence