Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

Réponse du ministère : Économie

03/05/1978
Pertinence
Question n° 30348 posée par M. Joseph Raybaud

Mission interministérielle de contrôle économique et financier des groupes Sacilor et Usinor: fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

23/05/1979
Pertinence
Question n° 10775 posée par M. Francis Palmero

Petite et moyenne hôtellerie rurale

Réponse du ministère : Économie

17/03/1983
Pertinence
Question n° 11784 posée par M. Francis Palmero

Moratoire pour les entreprises: mesures

Réponse du ministère : Économie

19/05/1983
Pertinence
Question n° 14853 posée par M. Francis Palmero

Protection contre le vol: fiscalité des sommes investies

Réponse du ministère : Économie

05/01/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16001 posée par M. Pierre Merli

Allègement des charges des entreprises: mesures prises

La question est caduque

08/03/1984
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Francis Palmero

Nationalisation de deux compagnies financières: règles de transfert

La question a été retirée pour cause de décès.

29/03/1984
Pertinence
Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte

Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

Financement et accès au crédit des PME

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence