Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/09/2013
Pertinence
Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli

Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/10/2015
Pertinence
Question n° 01843 posée par M. Pierre Laurent

Laboratoire de recherche Galderma

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli

Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/05/2018
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

Financement et accès au crédit des PME

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre

Resserrement du crédit

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Cotisation foncière des entreprises

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 01822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes

La question a été retirée

02/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses