Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero

    Situation des petites et moyennes imprimeries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero

    Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02473 posée par M. José Balarello

    Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01109 posée par M. Victor Robini

    Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero

    Taxe professionnelle: solutions

    La question est caduque

    Pertinence Forte