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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28656 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur les salaires: suppression
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero
Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero
Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. Francis Palmero
Ports de plaisance: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero
Taxe professionnelle: solutions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02092 posée par M. Francis Palmero
Fiscalité des sociétés commerciales
La question est caduque
Pertinence