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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence