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523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 436 trouvées
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Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Francis Palmero
Prix de l'eau: harmonisation des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero
Coût des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero
Vote des Français de l'étranger: condition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02703 posée par M. Francis Palmero
Protection des risques atomiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Joseph Raybaud
Nice et Cannes: accroissement de l'effectif des policiers permanents
La question a été transformée.
Pertinence