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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00832 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans le secteur du BTP
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04089 posée par Mme Colette Giudicelli
Prix des pièces détachées automobiles en France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21304 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22011 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence