Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18463 posée par M. José Balarello

    Fiscalité liée à la restructuration et à la scission de groupes industriels étrangers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01902 posée par M. Charles Ginésy

    Fiscalité des stock-options pour les entreprises technologiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte

    Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22467 posée par M. Charles Ginésy

    Fiscalité des stock-options pour les entreprises technologiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne