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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 31238 posée par M. Francis Palmero
Condamnation des pyromanes: incendies et forêts
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. Francis Palmero
Forestiers sapeurs: mise en place de nouvelles unités
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07998 posée par M. Joseph Raybaud
Renforcement des moyens de lutte contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte plus efficace contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11832 posée par M. Francis Palmero
Obligation de débroussaillement: extension du champ d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06336 posée par M. José Balarello
Sinistre survenu au bâtiment de chimie de l'université de Toulouse (Haute-Garonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27635 posée par M. Philippe Tabarot
Pilotes de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence