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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27267 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte-d'Azur: crédits pour l'épuration des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35005 posée par M. Francis Palmero
Communes: subventions pour dépenses d'études préalables
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence