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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero
Orientation de l'épargne vers les investissements productifs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero
Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero
Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01843 posée par M. Pierre Laurent
Laboratoire de recherche Galderma
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero
Taxe professionnelle: solutions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
Pertinence