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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero
Situation des petites et moyennes imprimeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Francis Palmero
Secteur des installations en télécommunications: rôle
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 10775 posée par M. Francis Palmero
Petite et moyenne hôtellerie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Pierre Laffitte
Politique du Gouvernement à l'égard de l'innovation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00833 posée par M. José Balarello
Participation des socio-professionnels français aux actions des coopérants
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre
Resserrement du crédit
La question est caduque
Pertinence