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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27772 posée par M. Victor Robini
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28663 posée par M. Victor Robini
Agrément des entreprises de transports sanitaires: situation des zones rurales et de montagne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01109 posée par M. Victor Robini
Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Victor Robini
Aide à la création d'entreprise: réglementation
La question est caduque
Pertinence