Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

    Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero

    Situation des petites et moyennes imprimeries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 34240 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises du bâtiment: qualité juridique des contrats

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03321 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises françaises en Grèce: nationalisations

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero

    Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero

    Taxe professionnelle: solutions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16445 posée par M. Francis Palmero

    Nationalisation de deux compagnies financières: règles de transfert

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte