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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 27267 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte-d'Azur: crédits pour l'épuration des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35005 posée par M. Francis Palmero
Communes: subventions pour dépenses d'études préalables
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud
Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud
Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. José Balarello
Gel de la subvention allouée au service d'auxiliaire de vie de la fédération des Alpes-Maritimes d'aide à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Charles Ginésy
Aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Charles Ginésy
Subventions à des associations : réglementation et contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
Pertinence