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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 34522 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi SRU en ce qui concerne les SDAU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. José Balarello
Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence